Accord de licence d'utilisateur final Lexibar

Ce contrat de licence d'utilisateur final y compris son annexe (« CLUF ») est valable pour vous et HAYLEM Technologies Inc. (« HAYLEM Technologies » ou « Nous ») pour la licence et l'utilisation de notre logiciel qui inclut le logiciel Lexibar et toutes les versions, fonctions, applications et les modules y afférents (« logiciel »). Ce CLUF couvre aussi tous les médias associés, les documents imprimés et la documentation électronique que nous mettons à votre disposition (avec notre logiciel et « Produit »). Les versions futures de notre Produit peuvent justifier une modification de ce CLUF.

EN CLIQUANT SUR « J'ACCEPTE » EN TÉLÉCHARGEANT OU EN UTILISANT NOTRE LOGICIEL, VOUS ACCEPTEZ TOUS LES TERMES ET CONDITIONS DE CE CLUF. SI VOUS N'ACCEPTEZ PAS DES TERMES DE CE CLUF, VEUILLEZ IMMÉDIATEMENT RETOURNER, EFFACER OU DÉTRUIRE TOUTES LES COPIES DE NOTRE LOGICIEL EN VOTRE POSSESSION.

1. OCTROI DE LICENCE
HAYLEM Technologies vous accorde une licence d'utilisation (la "Licence") du logiciel LexibarMC. La licence octroyée est non exclusive et non transférable.

Si votre licence est limitée à un certain nombre de postes de travail, tous les ordinateurs et les machines virtuelles doivent être comptés comme un poste de travail individuel pour le compte total. Le déplacement du logiciel vers un autre poste de travail est permis et illimité.

2. RESTRICTIONS
Sauf disposition expresse dans ce CLUF, vous ne pouvez pas directement ou indirectement :

(i) transférer, assigner ou sous-licencer vos droits de licence à une autre personne ou entité ni utiliser votre logiciel ou permettre qu'il soit utilisé pour des services de tiers. (Vous reconnaissez que toute tentative de transfert, attribution, sous-licence ou utilisation sera nulle.)

(ii) tentez de décompiler, déchiffrer, désassembler, rétroconcevoir ou essayer de reconstruire ou découvrir un code source ou des idées sous-jacentes, des algorithmes, des formats de fichier ou des interfaces de programmation ou d'interopérabilité du Produit ou de le réduire de quelque autre manière à un langage humain lisible.

(iii) contourner ou fournir une méthode pour contourner des mesures de protection techniques (TPM) dans le Produit.

(iv) utiliser le produit d'une façon que nous n'avons pas expressément autorisée dans ce Cluf.

3. RÉSERVATION DE DROITS
Vous reconnaissez que tous les droits de propriété intellectuelle relatifs à notre Produit sont notre propriété et celle de nos concédants. Les droits relatifs à notre Produit sont accordés sous licence. Vous n'avez aucun droit ni aucun titre concernant notre Produit, autre que le droit limité accordé dans ce CLUF. Nous et nos concédants gardons la propriété de toutes les copies de notre Produit et nous nous réservons tous les droits non expressément accordés dans ce CLUF. Notre produit est protégé par brevet US, CAN et international, par copyright ou par d'autres lois et traités.

4. PROTECTION DES DONNÉES
HAYLEM Technologies prend très au sérieux la protection de vos données personnelles et respecte strictement les lois de protection des données qui s'y appliquent. HAYLEM Technologies collecte, traite et utilise vos données pour la mise en place et le traitement de la relation contractuelle avec vous. Vos données ne sont pas partagées avec des publicitaires tiers sans votre consentement préalable. Les données non personnelles ou anonymes peuvent être automatiquement collectées pour améliorer les fonctionnalités de notre Produit, en particulier pour faciliter et améliorer la mise à disposition de mises à jour logicielles, le support, le contenu et autres services. Vous acceptez que les données non personnelles ou anonymes collectées puissent être envoyées à tous nos bureaux ou filiales dans le monde à des fins de traitement.

5. MISES À JOUR DU CONTENU, TPM
Une synchronisation ou des mises à jour automatiques avec nos serveurs ou systèmes sont parfois requises pour assurer une utilisation optimale (« Contenu »). Un tel contenu peut vous être fourni périodiquement sous différents formats. Nos produits peuvent également contenir des TPM comme une clé de licence empêchant la copie illimitée ou limitant la durée d'utilisation ou les fonctions basées sur la licence que vous avez achetée. Vous acceptez également de laisser notre Produit nous contacter automatiquement pour recevoir du contenu.

6. DURÉE ET RÉSILIATION
Les licences sous forme d'abonnement seront automatiquement renouvelées pour une période équivalente après l'expiration de celle-ci à moins que vous ne procédiez à une résiliation en nous envoyant une notification au plus tard 14 jours avant la date d'expiration de votre période d'abonnement. Nous pouvons augmenter à tout moment les prix pour les licences d'abonnement après vous l'avoir notifié par courriel au moins 14 jours à l'avance. Vous pouvez annuler votre abonnement par écrit avant que le nouveau prix ne prenne effet.
Nous pouvons résilier immédiatement intégralement ou partiellement ce CLUF et votre droit d'utilisation de notre produit et avoir recours à d'autres procédures si vous manquez à une de vos obligations. En cas de résiliation, vous devez cesser immédiatement d'utiliser notre Produit, en détruire toutes les copies et tous les composants ou nous retourner à notre demande de telles copies et composants.

7. GARANTIE
Nous garantissons à nos utilisateurs que notre Produit est exempt de défauts matériels pour une période d’un an à compter de la date à laquelle vous avez reçu notre Produit. Tout supplément ou toutes mises à jour de notre Produit, y compris les services packs et les correctifs, qui vous sont fournis ne sont pas couverts par aucune garantie. Ils sont fournis « comme tels ». Cette garantie vous est spécifiquement destinée et ne peut pas être transférée.
Les réglementations ci-dessus n'affectent en rien tout autre droit qui vous est conféré par la loi. La rectification est gratuite pour vous. Les réclamations sous garantie sont exclues si la défaillance de notre Produit résulte d'un accident, d'un abus, d'une mauvaise application, d'une utilisation anormale, d'un virus ou d'une utilisation après qu'une mise à niveau a été mise à votre disposition.
A L'EXCEPTION DE CE QUI EST INDIQUÉ CI-DESSUS, NOTRE PRODUIT EST FOURNI « TEL QUEL » A L'UTILISATEUR. NOUS NE GARANTISSONS PAS QUE LES SPÉCIFICATIONS OU LES FONCTIONS CONTENUES DANS NOTRE PRODUIT RÉPONDENT À VOS BESOINS, QUE LE FONCTIONNEMENT DE NOTRE PRODUIT SOIT ININTERROMPU OU EXEMPT D'ERREURS OU QUE CES DÉFAUTS DANS NOTRE PRODUIT SERONT CORRIGÉS. NOUS NE GARANTISSONS PAS QUE LE PRODUIT FONCTIONNERA AVEC DES LOGICIELS TIERS OU D'AUTRES PRODUITS. PAR AILLEURS, NOUS NE GARANTISSONS PAS QUE LE PRODUIT OU DES VERSIONS SPÉCIALES CONTINUERONT À ÊTRE DISPONIBLES PAR L'INTERMÉDIAIRE DE MAGASINS OU MARCHÉS EN LIGNE DE TIERS OU POUR DES APPAREILS OU SYSTÈMES SPÉCIFIQUES FABRIQUÉS PAR DES TIERS.

8. TOTALITÉ DU CONTRAT
Ce CLUF (y compris votre documentation du produit) est le contrat intégral concernant notre Produit ; il remplace toutes les communications, propositions et déclarations orales ou écrites antérieures ou présentes en ce qui concerne notre Produit. Ce CLUF prévaut sur toutes les clauses conflictuelles ou additionnelles de n'importe quel ordre d'achat, document de commande, accusé de réception, confirmation ou autre document publié par vos soins, même si nous l'avons signé et vous l'avons retourné ou si un tel ordre d'achat ou un autre document publié par vos soins stipule le contraire. Dans la mesure où les termes des conditions de vente de HAYLEM Technologies, les questions fréquemment posées (FAQ), les pratiques ou les programmes sont en contradiction avec les termes de ce CLUF, les termes de ce CLUF prévalent et ont préséance.

9. LOI APPLICABLE
Ce CLUF est régi par la législation canadienne. Vous acceptez inconditionnellement et irrévocablement la juridiction exclusive des tribunaux de Montréal, au Canada. Les parties renoncent à toute objection, en ce qui concerne les dispositions ci-dessus, aux fins de toute action, procès ou procédure en rapport avec ce CLUF.

10. DIVERS
(i) Au cas où ce CLUF ou une partie de celui-ci se révèlerait être illégal(e), non valide ou inapplicable, les parties se mettront d'accord sur un règlement qui soit conforme au mieux à la clause respective, légale, valide et applicable.

(ii) Rien dans ce CLUF ne vise explicitement ou implicitement à porter atteinte aux droits légaux de toute autre personne ou entité.

(iii) Vous pouvez seulement assigner, donner en gage ou transférer d'une autre manière à un tiers ce CLUF, ou d'autres droits ou obligations en vertu des présentes avec notre accord écrit préalable.

(iv) Les titres sont uniquement utilisés à titre de commodité ; ils ne servent à aucun autre objectif et ne doivent pas être interprétés.

11. NOTIFICATIONS
Toutes les notifications doivent être faites par écrit à l'adresse suivante:

HAYLEM Technologies Inc.
3433 boulevard de la Pinière, Suite 209
Terrebonne, Québec
Canada, J6X 0A1
E-mail : info@haylem.ca

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